J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0402008A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 septembre 2004, M. Bernard, François, Lucien, Paul Launay, professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2004.